Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Sac à Puces ® .
La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Sac à Puces ® se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou une partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
sacapuces.org est un site WEB de l’Association « Sac à Puces »
Le site a été créé et mis en ligne par :
Julien THOMAS, développeur FREELANCE ( contact par mail : julien.thomas@telecom-paris.fr )
Dernière modification le 05/10/2020.
L'édition du site sacapuces.org est assurée par l'association Sacs à Puces du Comtat.
Pour retrouver les coordonnées de l'association, rendez-vous dans la rubrique "Contact".
L'hébergeur du site sacapuces.org est Ionos, la marque de 1&1 pour les domaines, l'hébergement Web et les sites Internet.
Le site Sacs à Puces permet un accès libre à une liste de chats disponnible à l'adoption. Il met également à votre disposition des articles sur la vie des chats, rédigés par nos bénévoles.
Le site Sacs à Puces permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- voir les chats disponibles à l'adoption
- demander des chats à l'adoption
- Poser des questions à l'association
- Envoyer des mails pour contacter l'association
- Poster des Témoignages après une adoption dans notre association
- Consulter les articles du blog, rédigés par nos bénévoles
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Sacs à Puces. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1 : julien.thomas@telecom-paris.fr.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et de la RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. S'il veut supprimer ses données personnelles, il peut nous contacter par mail : julien.thomas@telecom-paris.fr.
La publication d'un témoignage post adoption n'entraine la récolte d'aucune données personnelles. Cependant, si après la publication d'un témoignage, vous souhaitez le supprimer, après avoir prouvé qu'il s'agit bien de votre publication, vous pourrez contacter l'association (adoption@sacapuces.org), qui le supprimera dans des délais raisonnables.
L’Utilisateur peut se voir remplir un formulaire de demande d'adoption, lui demandant de renseigner des informations personnelles. En envoyant sa demande, l'utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse email.
Ces données sont ensuite envoyé par mail à un membre de l'association, responsable des adoptions, et restent confidentielles
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site Sacapuces.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sacapuces.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
L'équipe de Sac à Puces ® s'efforce de rendre le site fiable. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter via les coordoonées de l'Article 1.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site sacapuces.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les liens peuvent rediriger vers :
Le site sacapuces.org n'utilise que les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, c'est pourquoi l'Utilisateur n'est pas amené à renseigner ses préférences sur les cookies.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.