SOS SACS À PUCES

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Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et Collecte des données personnelles

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Le site a été créé et mis en ligne par Julien THOMAS ( contact par mail : julien.thomas@telecom-paris.fr )

Dernière modification le 18/06/2020.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site sacapuces.org est assurée par l'association Sacs à Puces du Comtat.
Pour retrouver les coordonnées de l'association, rendez-vous dans la rubrique "Contact".
L'hébergeur du site sacapuces.org est Ionos, la marque de 1&1 pour les domaines, l'hébergement Web et les sites Internet.

Article 2 : Accès au site

Le site Sacs à Puces permet un accès libre à une liste de chats disponnible à l'adoption. Il met également à votre disposition des articles sur la vie des chats, et sa collaboration avec l'humain.

Le site Sacs à Puces permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Chats disponibles à l'adoption;
  • Témoignage d'adoptants après avoir adopté un chat.
  • Quelques articles pour se renseigner sur les chats.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur peut se voir remplir un formulaire de demande d'adoption, lui demandant de renseigner des informations personnelles. En envoyant sa demande, l'utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Ces données sont ensuite envoyé par mail à un membre de l'association, responsable des adoptions.
La publication d'un témoignage post adoption n'entraine la récolte d'aucune données personnelles. Cependant, si après la publication d'un témoignage, vous souhaitez le supprimer, après avoir prouvé qu'il s'agit bien de votre publication, vous pourrez contacter l'association (adoption@sacapuces.org), qui le supprimera dans des délais raisonnables. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Sacs à Puces. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1 : julien.thomas@telecom-paris.fr.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et de la RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. S'il veut supprimer ses données personnelles, il peut nous contacter par mail : julien.thomas@telecom-paris.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Liens hypertextes

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  • Hello asso pour les donnations;
  • Les comptes Facebook des l'association;
  • Des articles de presse;

Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

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